J’entends en ce moment beaucoup de  doléances sur la mairie qui concernent en fait l’intercommunalité. Je suis maintenant habitué à la question qui vient après « oui, mais la présidente de la communauté de communes c’est qui ? ». Je vais essayer de faire un peu de pédagogie (ce n’est pas  là où je suis le plus doué), et quand même un peu de politique (là non plus je ne suis pas le plus doué, mais j’essaye d’apprendre).

L’intercommunalité n’est pas une idée nouvelle, depuis bien longtemps il existe des syndicats intercommunaux auxquels les communes adhèrent. On peut par exemple citer le Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz le l’Eure (SIEGE), qui regroupe toutes les communes de l’Eure sauf Val de Reuil, je crois.

Les communes se rendent bien compte qu’il est impossible de gérer seules certaines compétences (la voirie, les infrastructures électriques, l’eau, …). Il apparait nécessaire aux communes de se regrouper… mais nous sommes en France, pays aux 36000 communes (et autant d’écharpes de maire) auxquelles nous sommes très attachés (comme les maires à leurs écharpes). Plutôt que de fusionner des communes, l’état a choisi en 1992 d’introduire les communautés de communes. La principale différence avec les autres formes d’intercommunalités, est qu’elles disposent d’une fiscalité propre (autrement dit, elles peuvent lever de l’impôt). Je vous renvoie vers l’excellentissime encyclopédie en ligne qu’est Wikipédia pour connaitre les bases de l’intercommunalité (http://fr.wikipedia.org/wiki/Communaut%C3%A9_de_communes). L’état va inciter fortement à la création de communautés de communes en leur allouant une dotation globale de fonctionnement (comme pour nos communes), qui est fonction du coefficient d’intégration fiscale… je sais, ce n’est pas simple, mais en gros plus la part de l’impôt qui va à la communauté de communes dans nos impôts locaux est importante, plus la dotation globale de fonctionnement versée par l’état aux communautés de communes est importante.

Quand on relit les journaux de Port-Mort, cela a été bien expliqué, le virage de l’intercommunalité était fondamental pour notre commune et à ne surtout pas manquer. Nous avions la chance grâce à notre situation géographique de pouvoir choisir entre la CCAE et EMS (Gaillon –Aubevoye). Nous avons choisi la CCAE pour les raisons suivantes : des inquiétudes sur l’intégration financière du centre nautique (d’après les vœux de Mr Recher, elle est maintenant réalisée), la volonté d’avoir une structure qui gérait l’assainissement individuel (EMS le fait maintenant, et tout le monde peut constater à quel point cela est bien fait par la CCAE), et parce que EMS n’avait pas demandé à Port-Mort (j’ai depuis retrouvé le numéro de téléphone de Mr Recher, il voulait bien nous accueillir à l’époque, et il le veut bien encore…mais  il n’est pas le seul à décider, et cela n’est pas simple de changer maintenant).

Plutôt que de regarder vers Gaillon-Aubevoye, nous avons choisi de regarder vers les Andelys (ville réputée pour son dynamisme… les 850 habitants récemment perdus le prouve). Je le répète, je n’étais pas dans le village à cette époque, mais de ce que j’ai pu entendre, il n’y a pas eu une large consultation dans le village pour un sujet d’une telle importance. Il n’y a pas souvent de décisions politiques à prendre dans une commune comme la notre, mais celle là en était une… vous vous en doutez, je la regrette. C’est évidement plus facile de critiquer après ,que d’être dans le rôle des « élus bâtisseurs ». Pensez également à une ville comme Corny qui est au plein cœur de la CCAE… il n’a certainement jamais été possible pour ce village de choisir entre deux communautés de communes.

Vient ensuite la création de la communauté de communes et l’élaboration des statuts. Deux options sont possibles sur les compétences qu’une communauté de communes peut assumer : être très précis (comme les statuts de la communauté des communes de Pays de Conches qui dit par exemple que l’Espace socio-culturel à la Ferrière sur Risle est une compétence qui peut relever de la communauté de communes), ou être très vague (comme pour la CCAE qui dit que Développement d’une politique en faveur de la jeunesse et de la petite enfance est une compétence qui peut relever de la communauté de communes). Les deux méthodes ont des avantages et des inconvénients. Nous allons voir les effets que cela va avoir avec la loi Raffarin de 2004 sur la décentralisation.

Depuis la loi Raffarin de 2004, le principe de l’exclusivité est introduit. Cela veut dire que si la communauté de communes décide de prendre en charge une compétence (prévue dans les statuts), une commune n’a plus le droit d’exercer cette compétence. Les statuts de la CCAE sont tellement vagues qu’ils permettent à peu prêt tout. Pour me faire comprendre, prenons l’exemple de l’accueil périscolaire (la garderie). Lors de la campagne électorale de 2001, la création de la garderie et du centre de loisirs étaient mis en avant dans le bilan. Je n’ai encore jamais rencontré personne pour dire du mal de ces structures (on frôlait donc la perfection). Lorsque la CCAE a décidé de prendre en charge la compétence de l’accueil périscolaire (même si le résultat est moins bon que lorsque la commune exerçait cette compétence), la commune n’a plus le droit d’exercer cette compétence (et le préfet prend son téléphone pour faire appliquer cela). Pour notre commune cela s’est traduit par une explosion des tarifs, et un autre événement connu des personnes concernées (que j’ai personnellement du mal à faire passer dans la catégorie « dommages collatéraux » de la mise en place de la CCAE).

Maintenant, parlons un peu politique :

Quelles compétences doivent être exercées par les communautés de communes ? A mon avis toutes sauf celles qui font le ciment de notre commune : l’école, l’accueil périscolaire, la vie des associations, nos espaces verts,… c’est très loin d’être exhaustif, et il faut se poser ces questions. Malheureusement au moins une de ces compétences est déjà exercée par la CCAE. A la vue des statuts, la CCAE peut vouloir exercer n’importe quelle des compétences… nous n’avons plus d’autre choix que de tout faire pour que la CCAE fonctionne bien.

Je mets en garde ceux qui veulent utiliser leur bulletin de vote pour sanctionner la CCAE au travers de sa présidente. La CCAE n’est pas qu’une présidente : c’est un conseil de 38 membres desquels dépassent 1 présidente,  6 vice-présidents, et 6 membres du bureau. Je sais qu’en France nous sommes souvent tentés de répondre avec notre bulletin de vote à une autre question que celle qui nous est posée. Il ne faut se poser que les questions suivantes : le conseil municipal sortant a-t-il été un bon conseil municipal ? Les personnes qui se présentent devant le suffrage universel feront-ils un bon conseil municipal ?

Cet article traine un peu dans la longueur, j’ai eu beaucoup de mal à l’écrire, mais cela concerne un sujet qui est fondamental pour nous tous. N’hésitez pas à ajouter un commentaire si vous voulez que je précise ma pensée sur certains points. Pour ceux qui ont lu un peu vite, je fais un résumé : je regrette le choix de la CCAE à la place d’EMS… mais après coup. J’aurais certainement été beaucoup moins virulent à l’époque. Doit-on sanctionner lors des élections municipales Mme Alquier en tant que présidente de la CCAE ? Ma réponse est clairement non. Les 21 communes qui participent à la CCAE doivent-elles se relever les manches pour faire fonctionner la CCAE ? Ma réponse est clairement oui. Nous avons dans ce domaine un devoir de dépasser nos clivages politiques et nos querelles de clochers pour apporter aux citoyens des services en rapport avec les impôts qu’ils payent.