J’avais préparé un article qui ressemblait fortement à une agression en règle suite à l’article de la semaine dernière dans l’Impartial qui nous informait de la mauvaise santé de la CCAE et de la réduction des services de la voirie et de la jeunesse… mais on est maintenant dans la période des projets et c’est très bien.
J’ai déjà fait un post sur la CCAE (http://www.bonnevault.net/post/Intercommunalite.aspx), je vous conseille de le relire avant de lire ce qui va suivre. Pour rafraichir un peu les mémoires, c’est une délibération du conseil municipal du 30 juin 2003, qui a permis de transférer les compétences voirie, jeunesse et petite enfance suite à une décision prise par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 24 juin 2003.
J’adhère pratiquement à tout le programme proposé par l’équipe sortante pour les prochaines élections municipales. Ma vision de l’intercommunalité est par contre assez différente de l’équipe sortante. Je vais donc présenter ma conception de l’Intercommunalité.
Je reprends une phrase du bilan de l’équipe sortante sur l’intercommunalité :
Aucun impôt n’est prélevé sur les habitants par l’intermédiaire de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière. Elle prélève exclusivement la taxe professionnelle.
Ben oui… c’est peut-être justement pour ça que la CCAE n’était pas viable (désolé, je parle déjà au passé… mais quand on se présente devant le suffrage universel il faut être visionnaire). Il y a juste à ouvrir les yeux et à compter les entreprises sur le territoire de la CCAE… comment faire fonctionner une telle structure uniquement avec de la taxe professionnelle. Des chiffres valent mieux qu’un long discours (je vais quand même faire de grosses simplifications, mais l’esprit est là). Si on prend Gaillon, les recettes des impôts locaux sont passées de 4,7 millions d’euros en 2002 à 1,8 millions d’euros en 2004 (soit une division par 2,6). Si on prend les Andelys, les recettes impôts locaux sont passées de 4,3 millions d’euros en 2002 à 2,7 millions d’euros en 2004 (soit une division par 1,6). Cette chute s’explique par le transfert de la taxe professionnelle. En gros EMS est riche parce qu’elle est financée par la taxe professionnelle, et la CCAE est pauvre parce qu’elle est financée par la taxe professionnelle.
Alors oui Gaillon a vu ses recettes fiscales fortement amputées par rapport aux Andelys, mais il n’a échappé à personne que sur le territoire d’EMS (donc également sur Gaillon) il y a des zones d’activités qui se créent, que le mot culture à un sens, que mot jeunesse à un sens, que l’on peut accéder à une piscine et a des équipements sportifs toute l’année… je vous laisse comparer avec les services rendus par la CCAE.
Du point de vue du citoyen (donc du contribuable), la CCAE ce n’est pas qu’une administration supplémentaire, ce sont également des services proposés à la population. Qui y’a-t-il de choquant à ce que ces services soient financés pour partie par notre taxe foncière et notre taxe d’habitation ? Puisque l’on transfert des compétences à la CCAE, il faut aussi lui transférer de la fiscalité. Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit, je ne parle pas d’une création d’impôt mais d’un transfert.
Nous défendrons une intercommunalité juste au sein de la Communauté de Communes pour que celle-ci ne se développe pas au détriment de notre village, mais dans un souci d’équité.
J’avoue avoir un peu de mal à comprendre. Je comprends qu’il y a la volonté de défendre l’intérêt particulier de la commune au sein de la communauté de communes… comme toutes les communes de la CCAE. Et quand les 21 communes qui composent la CCAE défendent toutes leurs intérêts particuliers, c’est l’intérêt collectif qui en pâtit. Exemple le plus flagrant : pas une seule zone d’activités développée depuis la création de la CCAE. Actuellement il est presque impossible à une entreprise industrielle ou à une grosse entreprise de services de s’implanter ou de s’étendre sur le territoire de la CCAE (pensez à l’extension récente d’Alland et Robert sur le territoire d’EMS plutôt qu sur le territoire de la CCAE). Et oui, la CCAE est pauvre car elle se finance par la taxe professionnelle, mais ne fait rien pour développer l’activité économique (et ainsi augmenter la taxe professionnelle perçue). Oups, pardon, elle développe le commerce rural. Notre communes est bien placée pour savoir à quel point c’est important, mais ça ne peut pas suffire à générer la taxe professionnelle nécessaire au bon fonctionnement de la CCAE.
Ma volonté, c’est que l’intercommunalité réussisse. Il est évidement souhaitable que les intérêts collectifs convergent vers les intérêts individuels des communes, mais l’intérêt collectif doit primer sinon on ne fait rien. C’est exactement comme dans notre commune, la commune a autorisé (je ne sais pas si le terme « autorisé » est juste, je connais très mal le dossier, mais elle était apparemment favorable) l’extension de l’usine Alland et Robert dans les années 2000 car c’était bon pour l’intérêt collectif de la commune. C’était moins bon pour certains intérêts individuels, mais l’intérêt collectif a primé sur les intérêts individuels. Je ne veux pas juger ici si l’extension de l’usine Alland et Robert dans les années 2000 était bonne ou non pour l’intérêt collectif. Je n’étais pas là à l’époque et je ne connais pas le dossier. J’utilise juste un exemple parlant pour lequel la commune a jugé que l’intérêt collectif était supérieur aux intérêts individuels. Une intercommunalité doit fonctionner de la même façon : faire primer l’intérêt collectif sur les intérêts individuels. Il y aura forcement à un moment ou un autre où notre commune n’y trouvera pas son intérêt, mais le principal, c’est qu’au final toutes les communes s’y retrouvent.
Un tel fonctionnement est-t-il possible à la CCAE ? Moi je n’en sais rien, seule Mme Alquier le sait. De toutes les façons, il faut attendre les nouveaux conseils (communaux et intercommunaux) pour y voir plus clair. Il ne faut quand même pas s’interdire de regarder vers EMS, communauté vers laquelle nous sommes naturellement tournés (même si c’est très compliqué de changer d’intercommunalité)… nous subissons les nuisances des usines en face de nous, nous pourrions peut-être également profiter un peu de la taxe professionnelle que ces usines génèrent. On peut également penser à une intercommunalité élargie de Gaillon aux Andelys… il ne faut pas s’interdire de penser.